Mentions légales
Nous opérons à Perpignan et dans l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales (66)
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
PASTOR François
Agissant en qualité de gérant de la société :
Nom commercial : Déménagements TDS66
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 65 520,00 €
Siège social : 50 avenue de Rivesaltes 66240 Saint-Estève
Téléphone : 07.68.04.83.05
Email : demenagements.tds66@outlook.fr
Immatriculation :
RCS 842 718 538 R.C.S. Perpignan
SIRET : 84271853800023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06842718538
2. Activité
L’entreprise propose des prestations de déménagement pour particuliers et professionnels, incluant notamment :
- Transport de mobilier
- Manutention
- Services de déménagement complets ou partiels
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS
Adresse : 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
Site web : https://www.ionos.fr/
Téléphone : 0805 542 180
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de TDS66, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages résultant de l’utilisation du site.
6. Données personnelles
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : demenagements.tds66 @outlook.fr
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur : AME CONSO
Site web : https://www.mediationconso-ame.com/
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
8. Assurance professionnelle
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle :
Assureur : AXA France IARD SA
Couverture géographique : France / Europe
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.